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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi doit conserver en tout temps son permis ou un certificat de celui-ci, délivré par la Commission, dans le taxi qui y est attaché.
Lorsque le taxi est en service, ce permis ou ce certificat doit être conservé dans le coffre à gants du taxi et être disponible lorsqu’un client demande de le consulter.
D. 690-2002, a. 2.
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